Questionnaire

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AOA proposition MRE MRI

Cibles

Quels que soient leur taille et leur chiffre d’affaires

  • les entreprises industrielles et commerciales
  • les prestataires de services

Solutions

La RC générale des entreprises industrielles et commerciales 

  • RC exploitation
  • RC après livraison

Avec capacité à proposer des garanties sur mesure notamment pour

  • l’industrie agro-alimentaire humaine
  • les entreprises de récupération et traitement des déchets, …

La RC professionnelle

Avec des offres ciblées notamment pour

  • les professionnels de l’immobilier (promoteurs, marchands de biens, lotisseurs, aménageurs-lotisseurs)
  • les professionnels de l’audiovisuel
  • les imprimeurs
  • les SSII, sites de vente en ligne
  • les consultants/conseils en entreprises, les bureaux d’études techniques
  • les experts en œuvres d’art ou en assurance
  • les organisateurs / producteurs de spectacles
  • les métiers de la vigne et du vin
  • les sociétés d’intérim

La RC environnementale

Accompagner les assurés pour la couverture de leurs risques environnementaux, que l’entreprise soit ou non soumise à enregistrement, déclaration ou autorisation

Nous étudions des dossiers pour des activités nouvelles ou atypiques, y compris en création

RC Entreprises étrangères :

Assurance obligatoire

Les entreprises étrangères souhaitant intervenir en France se heurtent aux obligations légales d’assurance instaurées par les articles 1792 et suivants du Code Civil. EISL propose un contrat RC décennale nominatif au chantier conforme aux réglementations françaises pour les intervenants étrangers souhaitant intervenir sur le territoire français.

A qui s’adresse ce contrat ?
  • Promoteurs souhaitant travailler avec des artisans ou entreprises du bâtiment non établies en France.
  • Artisans ou entreprises du bâtiment étrangers intervenant sur le sol français sur des chantiers ponctuels.
Pourquoi souscrire ?

La souscription à l’assurance Décennale est obligatoire concernant la réalisation d’un ouvrage sauf pour ceux expressément définis à l’article L243-1-1 du Code des Assurances.

Quand souscrire ?

L’assurance Responsabilité Civile Décennale doit être souscrite dès le début de l’activité de la société, artisan ou entreprise ou à défaut avant l’ouverture du chantier.

Etendue de la garantie

Les garanties obligatoires couvrent sur une période de dix ans, les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments d’équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.

Assurance obligatoire

Ce contrat obligatoire combiné RC Professionnelle et RC Décennale, il s’adresse aux Maîtres d’œuvres, bureaux d’étude, contrôleurs techniques et entrepreneurs architectes d’intérieur liés au maître d’ouvrage.
Il s’agit d’un contrat combiné qui regroupe un volet Responsabilité Civile Professionnelle et un volet Responsabilité Civile Décennale.

Objet du contrat

Responsabilité Civile Professionnelle

Il couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d’entreprise, de son personnel, de son matériel et d’une manière générale par le fonctionnement de son exploitation. Il couvre les dommages postérieurs à l’exécution des travaux et provenant notamment d’une faute professionnelle ou d’une malfaçon.

Responsabilité Civile Décennale

La Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Il répond à l’obligation d’assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite «loi SPINETTA».
Il permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l’ouvrage et

A qui s’adresse ce contrat ?

Responsabilité Civile Professionnelle

Les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du Code Civil, c’est-à-dire tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage et de manière générale tous les acteurs du secteur.

Responsabilité Civile Décennale

Sont concernés tous les constructeurs d’ouvrage (Art. L241-1 et L241-2 du Code des Assurances) :

  • Les Maîtres d’œuvres.
  • Les contrôleurs techniques.
  • Les bureaux d’étude.
  • Les architectes d’intérieur…
Pourquoi souscrire ?

Responsabilité Civile Professionnelle

Pour répondre à l’obligation de réparer financièrement les conséquences civiles des préjudices causés à autrui et donc de pérenniser économiquement l’activité de l’entreprise.

Responsabilité Civile Décennale

La souscription de cette assurance est obligatoire concernant la réalisation d’un ouvrage sauf pour ceux expressément définis à l’article L243-1-1 du Code des Assurances.

Quand souscrire ?

Responsabilité Civile Professionnelle

L’assurance Responsabilité Civile doit être souscrite dès le début de l’activité.

Responsabilité Civile Décennale

L’assurance Responsabilité Civile Décennale doit être souscrite dès le début de l’activité de la Société, artisan ou entreprise ou à défaut avant l’ouverture du chantier.

Etendue de la garantie

La Responsabilité Civile Professionnelle

Les dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui, à l’ouvrage, à la personne et aux biens, aux existants, les conséquences accidentelles d’atteinte à l’environnement ainsi que la responsabilité avant et après réception en cas d’erreur ou d’omission avec ou sans désordre.

Responsabilité Civile Décennale

Les garanties obligatoires couvrent sur une période de dix ans, les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments d’équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.

Garanties annexes:

  • Garantie de bon fonctionnement (Article 1792-3 du Code Civil).
  • Garantie des dommages immatériels consécutifs.
  • Garantie des dommages matériels aux existants.
  • Garantie des dommages matériels intermédiaires.

RC Maitre d'ouvrage

Ce contrat couvre la responsabilité professionnelle des maîtres d’ouvrage pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels liés à la construction de l’ouvrage.

Objet du contrat

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage est une assurance couvrant la responsabilité professionnelle du maître d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale qui réalise une opération de construction destinée à rester sa propriété après achèvement ou à être vendue.

A qui s’adresse ce contrat ?

Maitre d’ouvrage.

Pourquoi souscrire ?

En tant que maître d’ouvrage d’une opération de construction votre responsabilité peut être recherchée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.

Quand souscrire ?

Au moment de la souscription d’un contrat Dommages-Ouvrage, c’est-à-dire à la date d’ouverture de chantier (DOC) mais peut, par exception, être conclue pour la période restant à courir.

Etendue de la garantie

Le contrat couvre les dommages corporels, matériels et immatériels dont:

  • Immatériels non-consécutifs.
  • Incendie.
  • Explosion.
  • Action de l’eau.
  • Dommages aux avoisinants.
  • Faute inexcusable.
  • Atteinte à l’environnement.

Le contrat couvre les dommages précités, causés à des tiers du fait du chef d’entreprise, de son personnel, de son matériel et d’une manière générale survenant dans le cadre de l’activité professionnelle.
Les garanties couvrent l’assuré de la souscription du contrat jusqu’à la date de réception prévisionnelle des travaux fixée d’un commun accord entre les parties.
La période de garantie peut être prolongée sur demande du maître d’ouvrage en cas de retard sur l’exécution des travaux du chantier assuré. Toutefois la durée totale des travaux ne peut pas excéder 36 mois.
Une garantie est également accordée lors de la période de maintenance, après réception de l’ouvrage, pendant une année.

RC Promoteurs et professions assimilés :

Cette garantie concerne les promoteurs, les marchands de biens, les lotisseurs, les Maitres d’ouvrage délégués et les Assistants à la Maîtrise d’Ouvrage.

Objet du contrat

Cette garantie permet de couvrir l’ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité du Promoteur / Marchand de Biens/ Lotisseur /Maître d’ouvrage délégué / Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage est engagée : • à l’égard des tiers, lorsque sa responsabilité quasi délictueuse est engagée, • pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond mettant en cause sa responsabilité civile exploitation. • pour des fautes dans le montage des opérations et, dans certains cas, les défauts de conformité en cas d’absence de responsabilité des Constructeurs ou Promoteurs ou Marchands de Biens…
Les conséquences financières de la responsabilité sont donc couvertes par cette assurance.
Cette assurance ne couvre pas les conséquences de la non souscription des contrats d’assurance Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur.

A qui s’adresse ce contrat ?
  • Promoteurs.
  • Marchands de biens.
  • Lotisseurs.
  • Assistant Maître d’ouvrage.
  • Maîtres d’ouvrages délégués.
Pourquoi souscrire ?

Ce contrat garantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l’activité de Promoteur / Marchands de Biens/ Lotisseurs / Maître d’ouvrage délégué / Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage, qu’il s’agisse de l’exploitation de la société ou de la réalisation de l’opération de construction.

Sont ainsi apportées les garanties liées :

  • A la responsabilité civile exploitation.
  • A la responsabilité civile à l’égard des préposés.
  • A la responsabilité civile professionnelle.
Quand souscrire ?

La garantie de Responsabilité Civile du Promoteur, Marchand de Biens, Maître d’ouvrage délégué ou Assistants à la Maîtrise d’ouvrage « annuelle » peut être souscrite à tout moment au cours de l’activité, toutefois aucune prise en charge de recours éventuels n’interviendra de la part de la compagnie d’assurance sur la période non assurée.

Etendue de la garantie

Ce contrat couvre :

  • La responsabilité civile du fait du fonctionnement de l’entreprise et/ou du fait des travaux.
  • La responsabilité civile du fait des travaux après leur réception résultant d’une exécution défectueuse des travaux.
  • Les dommages immatériels non consécutifs, résultant d’un événement accidentel ou de ses fautes.

En conséquence, sont garanties les pertes pécuniaires suites à des dommages Corporels, des dommages Matériels et des dommages Immatériels consécutifs à:

  • Une faute, une erreur de droit, une fausse interprétation de textes légaux ou réglementaires, omission.
  • Une inobservation de formalités, d’obligation ou de délais imposés par les textes et les règlements.
  • De la perte, du vol, de la destruction de documents confiés.
  • Des terrains, des bâtiments destinés à la démolition, ou à la réhabilitation.
  • Des dommages infligés aux immeubles voisins.
  • Des dommages causés lors de toutes visites du chantier organisées par l’assuré.