Questionnaire

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(2) AOA propo DO v7

Tous risques chantier

Le contrat d’assurance Tous Risques Chantier (TRC) couvre le maître d’ouvrage et les intervenants du chantier pour les dommages à l’ouvrage en cours, aux matériaux et équipements sur le site.

Objet du contrat

Cette garantie est une assurance facultative souscrite pour le compte commun par un maître d’ouvrage, un maître d’œuvre ou une entreprise générale pour un chantier spécifique, dont les garanties bénéficient tant aux maîtres d’ouvrages ainsi qu’à chacun des intervenants sur le chantier.

Sont ainsi couverts par ce contrat les dommages à l’ouvrage en cours de construction, aux matériaux et aux équipements arrivés sur le site.

A qui s’adresse ce contrat ?

Ce produit est souscrit typiquement par :

  • Un maître d’ouvrage
  • Une entreprise générale
  • Un maître d’oeuvre

Pourquoi souscrire ?

  • Pour éviter les délais parfois très longs liés à un éventuel et hypothétique recours contre un tiers responsable et l’attente, quelquefois vaine de la reconstitution matérielle des biens sinistrés par les entreprises intervenantes et donc sans interruption sur le cours du chantier.

Quand souscrire ?

L’assurance Tous Risques Chantier doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et cesse généralement ses effets à la réception de l’ouvrage. Dans certaines conditions pour des chantiers spécifiques et avec l’accord de l’assureur les garanties peuvent être accordées au-delà de cette date soit :

  • Pendant la période de garantie de parfait achèvement.
  • Pendant la période de maintenance visite.
  • Pendant la période de montage essais dans le cas d’un ouvrage industriel.

Etendue de la garantie

Le contrat garantit l’ouvrage en construction et les biens et matériaux stockés sur le chantier. La garantie de base couvre les dommages matériels subis par l’ouvrage en construction. Ces dommages peuvent être:

  • Incendie.
  • Vol ou tentative de vol.
  • Mouvements populaires et attentats.
  • Chute de grêle.
  • Dégâts des eaux.
  • Effondrement ou menace grave d’effondrement.
  • Tempête, ouragan, cyclone.
  • Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics.

Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)

La loi instaure à l’égard du maître de l’ouvrage une responsabilité en cas de dommage.

Objet de la garantie :

La garantie RC Maître d’Ouvrage permet de couvrir les dommages aux tiers du fait de l’opération de construction. Les garanties s’appliquent à compter du démarrage des travaux et ce, jusqu’à la date de réception de l’ouvrage.

Nature des risques garantis :

Ce contrat garantit le maître de l’ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.

Quand souscrire ?

Il est recommandé de signer la RCMO dès la conclusion des premiers contrats lié au marché ( prestataires intellectuels, garanties techniques…)

Exemples de garanties couvertes par la RCMO :

  • Des enfants se blessent en jouant sur un chantier.
  • Les travaux créent des dommages collatéraux aux immeubles voisins.