{"id":15254,"date":"2019-09-24T22:39:07","date_gmt":"2019-09-24T20:39:07","guid":{"rendered":"https:\/\/aoacourtage.com\/?page_id=15254"},"modified":"2019-09-24T22:39:32","modified_gmt":"2019-09-24T20:39:32","slug":"charte-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/charte-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel\/","title":{"rendered":"Charte de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule<\/b><\/p>\n

AOA Assurances accorde une grande importance \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es et utilis\u00e9es dans le cadre de ses activit\u00e9s et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des donn\u00e9es personnelles \u00e0 destination de nos prospects et adh\u00e9rents.<\/p>\n

La pr\u00e9sente charte d\u00e9crit les r\u00e8gles que AOA Assurances a d\u00e9finies et applique en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, dans le respect des r\u00e9glementations en vigueur, et notamment la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e (dite \u00ab loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb) et le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (dit \u00ab R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00bb).<\/p>\n

Quelles informations traitons-nous et \u00e0 quelles fins ?<\/b><\/p>\n

Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/b><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par AOA Assurances sont uniquement les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s de traitement d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. AOA Assurances s\u2019engage \u00e0 ne pas collecter plus de donn\u00e9es que n\u00e9cessaire.<\/p>\n

De par la nature m\u00eame de ses activit\u00e9s, AOA Asurances est appel\u00e9 \u00e0 traiter de multiples donn\u00e9es personnelles, y compris des donn\u00e9es relevant de cat\u00e9gories particuli\u00e8res comme les donn\u00e9es m\u00e9dicales. Sauf consigne formelle de votre part, ces derni\u00e8res ne seront trait\u00e9es que par la cellule m\u00e9decin conseil, dont le personnel est sp\u00e9cifiquement form\u00e9 et habilit\u00e9, dans le respect des dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique.<\/p>\n

Lorsque vous fournissez certaines de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqu\u00e9s, soit litt\u00e9ralement, soit par des ast\u00e9risques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service propos\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un traitement de votre demande.<\/p>\n

Finalit\u00e9s et bases l\u00e9gales du traitement<\/b><\/p>\n

Les finalit\u00e9s de traitement de vos donn\u00e9es personnelles vous sont pr\u00e9cis\u00e9es au moment de la premi\u00e8re collecte de ces donn\u00e9es, le plus souvent dans une rubrique \u00ab Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb pr\u00e9sente sur le support de collecte. C\u2019est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur l\u2019un de nos sites ou lorsque vous remplissez une demande d\u2019adh\u00e9sion. Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement \u00e0 leur collecte de mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s ou pour d\u2019autres finalit\u00e9s sans que les informations relatives \u00e0 ces nouvelles finalit\u00e9s ne vous soient fournies au pr\u00e9alable.<\/p>\n

Le tableau suivant d\u00e9crit les finalit\u00e9s pour lesquelles AOA Assurances est susceptible de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que les bases l\u00e9gales sur lesquelles nous nous appuyons :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Finalit\u00e9s de traitement<\/b><\/td>\nBase(s) l\u00e9gale(s)<\/b><\/td>\nNos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/b><\/td>\n<\/tr>\n
La passation, la gestion et l\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019assurance.<\/td>\nL\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat dont vous \u00eates b\u00e9n\u00e9ficiaire ou de mesures pr\u00e9contractuelles\u00a0prises \u00e0 votre demande.<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
La gestion de votre adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association.<\/td>\nL\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat dont vous \u00eates b\u00e9n\u00e9ficiaire ou de mesures pr\u00e9contractuelles\u00a0prises \u00e0 votre demande.<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Le respect d\u2019obligations l\u00e9gales, notamment en mati\u00e8re de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.<\/td>\nLe respect d\u2019obligations l\u00e9gales auxquelles nous sommes soumis.<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
La mise en \u0153uvre d\u2019actions de prospection commerciale ou promotionnelles.<\/td>\nNos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. (1)<\/p>\n

Votre consentement. (2)<\/td>\n

Notre int\u00e9r\u00eat commercial de vous proposer des produits et services adapt\u00e9s \u00e0 vos attentes.<\/td>\n<\/tr>\n
La communication relative aux activit\u00e9s de l\u2019association.<\/td>\nNos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. (1)<\/p>\n

Votre consentement. (2)<\/td>\n

Vous informer dans le cadre des activit\u00e9s associatives (actions de pr\u00e9vention, \u00e9v\u00e9nements\u2026)<\/td>\n<\/tr>\n
L\u2019\u00e9laboration de statistiques\u00a0et de profils \u00e0 des fins de pilotage de l\u2019\u00e9quilibre technique et financier et de l\u2019am\u00e9lioration de nos services et produits.<\/td>\nL\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>\n

Nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. (1)<\/td>\n

Piloter l\u2019\u00e9quilibre technique et financier du portefeuille de produits que nous g\u00e9rons en coordination avec les organismes d\u2019assurance.<\/p>\n

D\u00e9finir des profils d\u2019adh\u00e9rents pour mieux vous conna\u00eetre et am\u00e9liorer nos services et produits.<\/td>\n<\/tr>\n

La gestion des demandes, des r\u00e9clamations et des contentieux.<\/td>\nLe respect d\u2019obligations l\u00e9gales auxquelles nous sommes soumis.<\/p>\n

Nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. (1)<\/td>\n

Satisfaire vos demandes de mani\u00e8re optimale.<\/td>\n<\/tr>\n
Le traitement des dossiers de candidature<\/td>\nL\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat dont vous \u00eates b\u00e9n\u00e9ficiaire ou de mesures pr\u00e9contractuelles\u00a0prises \u00e0 votre demande<\/p>\n

Votre consentement (2)<\/td>\n

<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0<\/p>\n

(1) Nos \u00ab int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00bb sont les int\u00e9r\u00eats propres \u00e0 la conduite de nos activit\u00e9s. Avant la mise en \u0153uvre d\u2019un traitement ayant pour fondement ces int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, nous veillons attentivement \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre entre ces int\u00e9r\u00eats et vos droits fondamentaux, notamment en \u00e9valuant les impacts potentiels vous concernant. Nous n\u2019utilisons pas vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre d\u2019activit\u00e9s de traitement pour lesquelles vos droits fondamentaux pr\u00e9valent sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (sauf consentement de votre part ou disposition l\u00e9gale particuli\u00e8re).<\/p>\n

(2) Toute finalit\u00e9 de traitement soumise \u00e0 votre consentement est pr\u00e9sent\u00e9e en cons\u00e9quence et de mani\u00e8re explicite au moment de la collecte des donn\u00e9es personnelles aff\u00e9rentes. Le retrait de ce consentement peut s\u2019effectuer \u00e0 tout moment sans que cela ne remette en cause la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur ce dernier et effectu\u00e9 ant\u00e9rieurement au retrait.<\/p>\n

Certains traitements peuvent se fonder sur plusieurs bases l\u00e9gales diff\u00e9rentes en fonctions des finalit\u00e9s poursuivies. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (voir Droits et modalit\u00e9s de contact).<\/p>\n

Destinataires de vos donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

Au sein de AOA Assurances, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est strictement limit\u00e9 aux personnes habilit\u00e9es qui, de par leurs fonctions, sont amen\u00e9es \u00e0 traiter ces donn\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pr\u00e9vues.<\/p>\n

Par ailleurs, les destinataires de vos donn\u00e9es sont, suivant les finalit\u00e9s et dans la limite de leurs attributions : l\u2019organisme assureur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9assureurs, votre interm\u00e9diaire en assurances, ainsi que les tiers habilit\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant.<\/p>\n

Conservation de vos donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9truites ou anonymis\u00e9es au-del\u00e0 des dur\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes finalit\u00e9s de traitement : ces dur\u00e9es varient donc en fonction des finalit\u00e9s pr\u00e9vues et des dur\u00e9es de prescription l\u00e9gales en vigueur. \u00c0 titre d\u2019exemple :<\/p>\n

    \n
  • les donn\u00e9es relatives \u00e0 la prospection commerciale sont conserv\u00e9es au maximum pendant 3 ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re action de contact que vous avez initi\u00e9e ;<\/li>\n
  • les documents contractuels sont conserv\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle, \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la dur\u00e9e de prescription l\u00e9gale applicable.<\/li>\n<\/ul>\n

    Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/p>\n

    AOA Assurances s\u2019engage \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 et \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles des prospects et adh\u00e9rents, qu\u2019elles soient trait\u00e9es pour notre compte ou pour le compte de tiers. Dans cette optique, la politique de s\u00e9curit\u00e9 de AOA Assurances repose sur plusieurs principes fondateurs :<\/p>\n

      \n
    • ma\u00eetrise du syst\u00e8me d\u2019information et des donn\u00e9es, de leur architecture et des besoins de protection associ\u00e9s ;<\/li>\n
    • ma\u00eetrise des risques, trait\u00e9e par une analyse objective et partag\u00e9e entre les m\u00e9tiers ;<\/li>\n
    • sensibilisation, information et formation des utilisateurs du syst\u00e8me d\u2019information aux enjeux, risques et bonnes pratiques de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n
    • mise en \u0153uvre du principe de \u00ab privacy by design \u00bb (confidentialit\u00e9 d\u00e8s la conception) dans le cadre de nos projets informatiques ;<\/li>\n
    • continuit\u00e9 des op\u00e9rations assur\u00e9es par les capacit\u00e9s de r\u00e9silience de nos infrastructures et la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures de gestion de crise ;<\/li>\n
    • contr\u00f4le et suivi permanent de l\u2019efficacit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes d\u2019information et de nos processus ;<\/li>\n
    • veille r\u00e9glementaire et mise en conformit\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 nos engagements et responsabilit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

      AOA Assurances impose \u00e0 ses partenaires (prestataires, fournisseurs, etc.) la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque et de r\u00e9pondre aux exigences r\u00e8glementaires en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

      Transferts de donn\u00e9es hors Union Europ\u00e9enne<\/b><\/p>\n

      AOA Assurances s\u2019engage \u00e0 vous informer de tout transfert de vos donn\u00e9es personnelles vers un destinataire situ\u00e9 dans un pays hors Union Europ\u00e9enne, en vous pr\u00e9cisant notamment les donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es et la finalit\u00e9 du transfert. Tout transfert de ce type est effectu\u00e9 moyennant des garanties appropri\u00e9es, notamment contractuelles, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

      Droits et modalit\u00e9s de contact<\/b><\/p>\n

      Information des personnes<\/b><\/p>\n

      Pr\u00e9alablement \u00e0 la mise en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es personnelles, et au plus tard lors de la collecte de ces donn\u00e9es, vous \u00eates inform\u00e9s :<\/p>\n

        \n
      • de l\u2019identit\u00e9 et des coordonn\u00e9es du responsable du traitement ;<\/li>\n
      • des coordonn\u00e9es de notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es ;<\/li>\n
      • des finalit\u00e9s de traitement portant sur les donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es ainsi que leur(s) fondement(s) juridique(s) ;<\/li>\n
      • de la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es collect\u00e9es ou des crit\u00e8res permettant de la d\u00e9terminer ;<\/li>\n
      • des destinataires de ces donn\u00e9es ou cat\u00e9gories de destinataires ;<\/li>\n
      • du fait que AOA Assurances a l\u2019intention d\u2019effectuer un transfert de vos donn\u00e9es personnelles vers un destinataire situ\u00e9 dans un pays hors Union Europ\u00e9enne ;<\/li>\n
      • de l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage ;<\/li>\n
      • de vos droits.<\/li>\n<\/ul>\n

        Droits et modalit\u00e9s de contact<\/b><\/p>\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement de vos donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer \u00e0 leur traitement, obtenir sa limitation et la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 cela est applicable et sous r\u00e9serve des motifs l\u00e9gitimes pouvant amener AOA Assurances \u00e0 ne pas donner suite \u00e0 votre demande. Par ailleurs, vous pouvez \u00e0 tout moment demander \u00e0 ne plus recevoir les communications relatives \u00e0 nos offres, produits et \u00e9v\u00e8nements en utilisant le lien de d\u00e9sabonnement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans chaque message que nous vous adressons. Vous disposez \u00e9galement du droit de nous donner des directives sp\u00e9cifiques concernant le sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Enfin, vous disposez du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n

        Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es, en utilisant l\u2019un des moyens suivants :<\/p>\n

          \n
        • Courrier : AOA Assurances\u2013 77 rue du cherche midi \u2013 75006 PARIS<\/li>\n
        • Email :\u00a0aoa@aoacourtage.com<\/li>\n<\/ul>\n

          Modification de notre charte de protection des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n

          AOA Assurances peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente charte : nous vous invitons \u00e0 consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement. Nous sommes \u00e9galement susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Pr\u00e9ambule AOA Assurances accorde une grande importance \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es et utilis\u00e9es dans le cadre de ses activit\u00e9s et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\nCharte de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel - A.O.A Courtage<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/charte-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Charte de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel - A.O.A Courtage\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Pr\u00e9ambule AOA Assurances accorde une grande importance \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es et utilis\u00e9es dans le cadre de ses activit\u00e9s et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/charte-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"A.O.A Courtage\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2019-09-24T20:39:32+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/#website\",\"url\":\"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/\",\"name\":\"A.O.A Courtage\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"en-US\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/charte-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel\/#webpage\",\"url\":\"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/charte-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel\/\",\"name\":\"Charte de protection des donn\\u00e9es \\u00e0 caract\\u00e8re personnel - A.O.A Courtage\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/#website\"},\"datePublished\":\"2019-09-24T20:39:07+00:00\",\"dateModified\":\"2019-09-24T20:39:32+00:00\",\"inLanguage\":\"en-US\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/charte-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel\/\"]}]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15254"}],"collection":[{"href":"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15254"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15254\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aoacourtage.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15254"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}